Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site marchand www.maison-geismar.com a été conçu et appartient à la SASU GEISMAR GOURMET ci-après dénommé "Vendeur". L'internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé "Client", peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :

SASU GEISMAR GOURMET
21 GRAND'RUE
68230 TURCKHEIM

Tél. :03 89 27 14 12
E-mail : contact@geismar-traiteur.com

Siret : 38152541900028
N° TVA : FR34381525419

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool, et sont à consommer avec modération.

PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX

Le Vendeur commercialise à distance, les "Produits" visibles sur la boutique en ligne :
- Le prix TOTAL, ci-après dénommé "Prix" indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. et est définitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.
- Des remises pourront être accordées au Client en fonction de la quantité de Produits commandées, ou en cas de commande de produits identifiés "En promotion", livrées à la même adresse en France métropolitaine.
- Les frais de port sont à la charge du Client. Le coût du transport est calculé automatiquement par le site Internet, en fonction du montant de la commande, et/ou de la zone de livraison choisie. 
- Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

PAIEMENT

Le présent site Internet marchand permet au Client de réaliser le paiement par carte bancaire : cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l'attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique - TPE). Ce site doit apparaître selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client.

Le TPE installé sur le présent site effectue l'identification renforcée de la carte bancaire du Client, appelée 3D SEcure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette procédure de double identification, le Client est amené à fournir dans la première phase : le numéro de sa carte bancaire, date d'expiration et code de sécurité présent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxième phase, la banque se connecte à la banque émettrice de la carte bancaire, et demande au client d'autres codes propres à chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficulté dans l'étape 2 de l'identification.

TRANSPORT - DELAI DE LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur. Le Vendeur s'engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 14 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l'annulation pure et simple de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

Transfert des Risques : Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par la SASU GEISMAR GOURMET au Client par le biais de son transporteur, ou à toute personne désignée par le Client. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls de la SASU GEISMAR GOURMET. Si le Client mandate un transporteur autre que celui proposé par SASU GEISMAR GOURMET, les risques sont transférés au Client dès la remise des produits audit transporteur, conformément à l’article L. 216-5 du Code de la consommation.

RESERVES

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou e mail au Vendeur au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves, ainsi que les photos identifiant clairement le problème rencontré lors de la livraison. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de marchandise. L'acheteur qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine à l'adresse du Vendeur. Le retour de la marchandise doit être effectué en température contrôlée selon les normes du produit.

Exclusions : produits personnalisés, périssables, descellés, ou mélangés après livraison.

Le Vendeur remboursera l'acheteur dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Télécharger le modèle de rétractation : cliquez-ici

CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES :

Le passage d'une commande nécessite l'enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail). En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s'adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou téléphone.

RESPONSABILITÉ - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause).

En aucun cas la SASU GEISMAR GOURMET ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

De même, la SASU GEISMAR GOURMET ne pourrait être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la SASU GEISMAR GOURRMET étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits.

En tout état de cause, quelques soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la SASU GEISMAR GOURMET, cette responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le Client, ou prix de la commande.

INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Colmar seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.